Le régime des Auto-Entrepreneurs.
Pour rappel, le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique. En effet, le statut des Auto-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs est celui de l’entreprise individuelle. Il s’agit donc d’un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires. Par conséquent, le principe reste « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations ».
Les nouveautés 2018 des Auto-Entrepreneurs.
Label Entreprise fait le tour des nouveautés du régime des Auto-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs. Charles Alexandre, Président de Auto-entrepreneur.fr, invité de l’émission, recense les changements. Principale nouveauté : les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur sont doublés. 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place. C’est aussi ce plafond qui s’applique pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 euros. Le seuil est de 70 000 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Attention cependant !
Ces nouveaux plafonds permettent de bénéficier du régime micro-entrepreneur pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Mais les seuils TVA ne sont pas modifiés. La TVA continuera à s’appliquer, au premier jour du mois dépassant 82 800 euros ou 33 200 euros.
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